OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : DENOMINATION

            Constitution, dénomination : Il est fondé le 27 novembre 2000 régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif dénommée initialement « Rêves Agissez »

Par l’Assemblée Générale extraordinaire du 10 Mars 2023, il est décidé d’adopter la dénomination « YAKAPARTIR », conformément à la dénomination habituellement utilisée par les adhérents.

ARTICLE 2 : OBJET

             Objet : La réalisation des rêves des adhérents :

            – École de voile

            – Intégration professionnelle et formation

            – Pratique multi-sportive solidaire séjours et balades

            Moyens d’action :

            Mise à disposition des matériels et des compétences de l’association et de chacun de ses membres, afin d’initier, d’élaborer, d’améliorer et de réaliser les projets émergents des rêves des adhérents.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

            Siège social fixé à La Rochelle, 52 AVENUE DU LAZARET.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : DUREE

–La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION MEMBRES ET COTISATIONS :

            Est Membre de l’association toute personne âgée de seize ans à jour de sa cotisation.

            Est Membre d’Honneur toute personne physique ou morale ayant, par son action bénévole continue, fait la promotion ou rendu des services extraordinaires à l’association. Ce titre est décerné par l’Assemblée Générale de l’association, sur proposition du Conseil d’administration et pour une durée illimitée.

ARTICLE 6 : ADMISSION :

Toute personne âgée de seize ans (ou plus) au 1er janvier de l’année civile en cours peut adhérer à l’association.

Les mineurs âgés de seize ans (ou plus) au 1er janvier de l’année civile en cours peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux (l’ensemble des détenteurs de l’autorité parentale).

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRES ET RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

–   la démission,

–   le décès,

–   le défaut de cotisation,

–  la radiation, prononcée pour motif grave par le Conseil d’Administration : le membre intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications.

Les motifs graves sont précisés dans le règlement intérieur.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :

            Le Conseil d’Administration de l’association est composé de :

De 3 à 9 membres élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 3 années. Le Conseil d’Administration est renouvelable tous les ans par tiers. La première année, les mandats d’une durée de 1, 2, ou 3 ans sont attribués par tirage au sort. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance ou du non renouvellement du mandat du Président, le Secrétaire, en premier lieu, ou le Trésorier, en deuxième lieu, assure son remplacement jusqu’au Conseil d’Administration suivant, au cours duquel un nouveau président est élu au bulletin secret.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les mandats des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

La fonction d’administrateur et de membre du bureau de l’association est bénévole.

Le Conseil d’Administration est constitué à la majorité des deux tiers de membres n’ayant pas, par ailleurs, d’activité salariée ou rémunérée au titre des activités de l’association. Au moins deux tiers des membres sont donc dans ce cas.

Dans le cas où par le jeu des vacances de poste d’administrateur, cette proportion ne serait pas respectée, la Conseil d’Administration doit tout mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, pour régulariser la situation, dans les règles prévues par les présents statuts.

ARTICLE 9 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

Le Conseil d’Administration désigne chaque année, au premier conseil suivant l’Assemblée Générale annuelle, par un vote au scrutin secret, son bureau comprenant (au moins) le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l’association.

La composition du bureau peut également prévoir des vices présidents, secrétaires adjoints et trésoriers adjoints.

Les membres du bureau, Président, Secrétaire et Trésorier, devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Conseil d’Administration ayant atteint la majorité légale. Les membres sortants sont rééligibles. Tous les membres du bureau sont choisis parmi les administrateurs qui n’ont, par ailleurs, aucune activité rémunérée par l’association.

ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre en présentiel ou en visio-conférence et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Le Président est obligatoirement présent ou représenté par le membre du Conseil d’Administration de son choix ou à défaut par le Secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité des présents et/ou connectés à distance. En cas d’égalité, la voix du Président est comptabilisée pour deux voix exprimées.

Le vote par correspondance, sans avoir assisté au débat n’a de valeur que consultative.

Un membre du Conseil d’Administration qui aura, sans raison valablement acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Ils sont validés par le Conseil d’Administration suivant et transmis à l’ensemble des membres du Conseil d’Administration. Ils sont conservés par le Secrétaire au format papier dans un classeur stocké au siège de l’association.

Les membres salariés ou en convention avec l’association, élues au CA, doivent se retirer des débats et d’un éventuel vote dans le cas où le sujet évoqué relèverait manifestement d’un conflit d’intérêt entre l’intérêt de l’association et leur intérêt personnel. Seul le Président détient l’autorité pour décider de ce devoir de retrait.

ARTICLE 11 :  L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire de l’association comprend tous les membres, tels que définis à l’article 5 des présents statuts.

Ont seuls droits de vote à l’Assemblée Générale Ordinaire, les membres de l’association à jour de leur cotisation à l’instant de l’ouverture des débats par le Président. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre présent physiquement ne pouvant détenir plus de 2 pouvoirs d’autres membres. Le vote par correspondance n’est pas admis.

La présence à distance des membres de l’association peut être organisée, à l’initiative du Conseil d’Administration. Chaque membre présent à distance détient alors les mêmes droits que les membres présents, sauf celui de porter une ou des procurations.

L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée quinze jours au moins avant la date fixée, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. La convocation est portée à la connaissance des adhérents par email et annonce sur le site web de l’association.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration.

Son Président est celui du Conseil d’Administration.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’association.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 8.

Les personnes salariées ou en convention avec l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative seulement si elles ne sont pas membres, aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.

Si elles sont membres de l’association, elles peuvent voter. Néanmoins, elles doivent se retirer des débats et d’un éventuel vote dans le cas où le sujet évoqué relèverait manifestement d’un conflit d’intérêt entre l’intérêt de l’association et leur intérêt personnel. Seul le Président détient l’autorité pour décider de ce devoir de retrait.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions inscrites à l’ordre du jour, sauf si l’ordre du jour est ouvert aux questions diverses.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d’Administration si un seul des membres présents le demande.

Les décisions des Assemblées Générales Ordinaires s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration ou du tiers des membres de l’association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou prononciation de la dissolution de l’association.

L’Assemblée Générale Extraordinaire (réunie spécialement) délibère quel que soit le nombre de votants présents et dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres votants présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire vote, s’il y a lieu, les articles de transition entre les anciens et les nouveaux statuts.

En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif net (s’il y a lieu) est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 13 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION ET COMPTABILITE

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Les dépenses sont ordonnées par le Président qui peut prévoir des délégations.

Pour garantir la bonne tenue de sa comptabilité, l’association s’engage à la vérification de ses comptes par un expert-comptable.

Le Conseil d’Administration adopte, autant qu’il est possible, le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.

Tout contrat (ou convention) passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

Les ressources de l’association se composent de :

– produit des cotisations obligatoires versées par les membres

– produit des participations déterminé par l’activité et les moyens mis en œuvre

– subventions diverses

– dons

– produit des fêtes, manifestations, intérêts, redevances des biens et valeurs qu’elle possède et rétribution des services rendus.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut par tout autre membre du Conseil d’Administration spécialement habilité à cet effet par le Conseil d’Administration.

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE14 : FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le Président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

 » les modifications apportées aux statuts,

 » le changement de titre de l’association,

 » le transfert du siège social,

 » les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son bureau.

ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR

 Le règlement intérieur de l’association est préparé par le Conseil d’Administration. Ce règlement est approuvé par l’Assemblée Générale.

            Les présents statuts sont adoptés en Assemblée Générale tenue à La Rochelle le 10 Mars 2023 sous la présidence de Bastien Losfeld, de la ou du secrétaire Philippe Aillères, de la ou du trésorier Olivier Coste.