MENTIONS LÉGALES

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site yakapartir.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association « YAKAPARTIR »
Créateur : Association « YAKAPARTIR »
Responsable publication : Association « YAKAPARTIR ». Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Association « YAKAPARTIR »
Crédits : Association « YAKAPARTIR »
Hébergeur : Wix.com

 

1. CONTENU DU SITE

Le site est exploité par l'association YAKAPARTIR. Il présente les services de l'association YAKAPARTIR.

 

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le site sont la propriété de l'association YAKAPARTIR et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tout internaute s’engage à les utiliser uniquement dans le cadre offert par le site.

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3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par l'association YAKAPARTIR. L'association YAKAPARTIR s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. L'association YAKAPARTIR traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement. Données personnelles traitées et finalités de traitement : l'association YAKAPARTIR recueille sur le site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, l'association YAKAPARTIR traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, téléphone et adresse email. La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à l'association YAKAPARTIR de répondre aux sollicitations des internautes. Destinataires des données personnelles : les données personnelles collectées sur le site sont traitées uniquement par l'association YAKAPARTIR . Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne. Pour en savoir plus sur OVH et la protection des données à caractère personnel, cliquez ici. Durée de conservation des données personnelles L'association YAKAPARTIR s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de dix ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de L'association YAKAPARTIR ou de l’internaute. A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, l'association YAKAPARTIR s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait. Sécurité des données personnelles L'association YAKAPARTIR s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Droits des internautes sur leurs données personnelles Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent. Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : bonjour@yakapartir.com L'association YAKAPARTIR s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Vous avez également possibilité de prendre contact avec la CNIL. Confidentialité des données personnelles L'association YAKAPARTIR garantit la confidentialité des données personnelles traitées et spécifie clairement que les personnels de l'association sont soumis à la discrétion et à la confidentialité de ces données.

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4. COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation sur le site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le site. L’utilisateur du site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous : Google Chrome Modzilla Firefox Safari Opera Internet Explorer Edge

 

5. GOOGLE ANALYTICS

L'association YAKAPARTIR utilise Google Analytics pour suivre les internautes sur ce site. Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données. Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur les pages suivantes : Google Analytics L'association YAKAPARTIR s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données ».

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6. RESPONSABILITE

L'association YAKAPARTIR ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site. Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. La présence de liens hypertextes présents sur le site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre l'association YAKAPARTIR et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.