REGLEMENT INTERIEUR
Article
1 – Objet :
Il
a été créé, conformément à l’article 1 des statuts de l’association Rêves
Agissez, et par décision de ladite association, une association qui a pour objet
la réalisation des rêves des
adhérents :
– École de voile
– Intégration professionnelle et
formation.
– Pratique multi-sportive solidaire
séjours et balades
Et pour moyens d’actions : Mise à disposition des matériels et des compétences de
l’association et par chacun de ses membres, afin d’initier, d’élaborer, d’améliorer et de réaliser les projets émergents des rêves des adhérents.
Article
2 – Siège social :
L’association Yakapartir est domiciliée au
siège social 52 avenue du LAZARET – 17000 La Rochelle.
Articles
3 – Règles :
Les adhérents s’acquittent annuellement d’une
adhésion dont le montant est fixé par le conseil d’administration. Le rôle de
l’association est de faire le lien entre toutes les populations sans
discrimination, dans le but commun de réaliser leurs rêves, ainsi, le montant
annuel de la cotisation est fixé dans l’esprit d’un très large accès à tous.
Tout adhérent à l’association s’engage à
respecter les valeurs humanistes et de tolérance portées par
l’association dans un esprit laïque, solidaire, de partage, d’insertion et
de respect, et de défense du milieu naturel.
L’association et ses adhérents s’interdisent
toute discrimination, veillent au respect de ce principe et garantissent la
liberté de conscience pour chacun de ses membres.
A chaque sortie un chef de bord est désigné,
qui délivrera systématiquement les consignes de sécurité et définira une navigation
adaptée aux circonstances et au programme.
Le chef de bord est obligatoirement désigné
parmi les membres validés dans cette fonction par le chef de base (ou le
directeur de l’école) et ayant lu compris et signé le DSI (Dispositif de Sécurité
et d’Intervention) de l’année.
Les adhérents devront se soumettre aux consignes
du chef de bord en mer. En cas de non-respect de ces consignes, celui-ci
dégagera sa responsabilité et pourra les débarquer sans compensation.
Tour
adhérent et/ou moniteur s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires
pour informer le Chef de base / Directeur Mer de tout incident matériel
(perte, dégradation) ou de tout matériel mis à disposition par l’association.
Le présent règlement intérieur est connu,
compris et accepté par tous les membres de l’association au moment de leur
adhésion.
L’association contracte une assurance liée à
son activité.
Les propriétaires des navires mis à
disposition aux adhérents contractent une assurance pour la navigation du dit
navire et s’engagent à fournir un voilier dont l’état, l’homologation et la
catégorie sont adaptés à la navigation planifiée.
Article
4–Adhésion et éthique :
Tout adhérent à l’association s’engage à
respecter les valeurs portées par l’association dans un esprit laïque,
solidaire, de partage, d’insertion et de respect, et de défense du milieu
naturel. L’association et ses adhérents s’interdisent toute discrimination,
veillent au respect de ce principe et garantissent la liberté de conscience
pour chacun de ses membres.
Article
5 – Exclusion d’un membre :
Tout membre ne payant pas sa cotisation après
un rappel sera exclu de l’association sur décision du bureau. En outre, un
membre peut être exclu pour motif grave apprécié par le conseil
d’administration, pour des actes portant atteinte aux intérêts moraux, sportifs
ou financiers de l’association.
Le membre exclu devra néanmoins être à même
de présenter sa défense et être convoqué devant le bureau.
Article
6–Organisation en sections :
L’association s’organise en Sections, permettant l’affiliation de chacune de ses sections aux
fédérations délégataires dont relève leur activité spécifique. Elles sont dénommées :
–
« YAKAvoile » Ecole de voile formation fédérale voile,
compétition voile.
– « YAKAclub » Pratique
multi-sportive de loisir, solidaire, séjours et balades.
– « YAKAsolidaire » Intégration
sociale et professionnelle
Chaque section est créée ou éteinte
par l’Assemblée Générale Ordinaire, précisant l’objet, le champ d’actions, le
règlement intérieur, et éventuellement la fédération délégataire auprès de
laquelle la section compte s’affilier. Chaque section s’organise,
éventuellement, autour d’un Responsable de Section, nommé et révoqué par le
Conseil d’Administration de l’association. Chaque Administrateur est membre de
fait de chacune des sections.
Le Responsable de Section (si la
section en est pourvue) est choisi parmi les membres de l’association, il n’est
pas nécessairement membre du CA. Il rend compte de son activité et de celle de
sa section à toute demande du Conseil d’Administration. Le compte rendu
d’activités, moral et financier (lequel est éventuellement établi en lien avec
le trésorier) est réalisé chaque année et intégré au rapport annuel de
l’association présenté et approuvé à l’Assemblée Générale.
Le responsable de Section agit par
délégation expresse du CA et avec l’accord du directeur de l’école de voile. En
cas de carence des responsables de section, c’est le conseil d’administration
qui en rempli ses missions.
Tout adhérent à l’association
s’inscrit dans une ou plusieurs sections de l’association. A défaut de préciser
son choix, l’adhérent est inscrit dans la section YAKAVoile.
Chaque section peut s’affilier à une
fédération délégataire reconnue.
Les statuts de l’association et le
règlement intérieur peuvent devoir être approuvés et validés par la fédération
d’affiliation, qui peut demander les bilans annuels, isolant éventuellement
ceux de la section.
Seuls les membres déclarés inscrits
dans une section affiliée à une fédération délégataire sont tenus de
s’acquitter de la licence régie par cette fédération.
Le Conseil d’Administration de
l’association doit s’acquitter pour chacun de ses membres d’une licence auprès
des fédérations délégataires auxquelles les sections de l’association sont
affiliées, si ces fédérations l’exigent.
Article
7 – Modification du règlement intérieur :
Le présent règlement intérieur ne peut être
modifié que sur proposition du Conseil d’administration de l’association Yakapartir.
Les propositions de modification devront être soumises à la validation de
l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des votants, tels que définis
dans les statuts de l’association.
